Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
nexdoc est une plateforme logicielle de gestion documentaire conçue pour les fiduciaires suisses. Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme.
2. Licence
L'utilisateur reçoit une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nexdoc conformément aux conditions du contrat de licence.
- La licence est accordée pour une période annuelle renouvelable
- Seul l'utilisateur autorisé peut accéder à son instance deployée
- La modification, la reproduction ou la distribution du logiciel est interdite
3. Services
nexdoc fournit :
- Une plateforme de soumission documentaire pour les clients fiduciaires
- Extraction automatisée de données par intelligence artificielle locale
- Interface de validation des documents
- Export vers systèmes comptables (Bexio, Crésus)
4. Responsabilité
nexdoc s'engage à :
- Maintenir la disponibilité du service dans la mesure du possible
- Traiter les données selon les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD)
- Fournir un support technique selon le plan d'assistance choisi
nexdoc ne peut pas être tenu responsable pour :
- Les interruptions de service dues à des tiers ou à des causes externes
- Les erreurs d'extraction dues à la qualité des documents soumis
- L'utilisation abusive ou non conforme de la plateforme
5. Données et Confidentialité
Les données traitées par nexdoc restent la propriété exclusive de l'utilisateur. nexdoc ne revendique aucun droit sur les documents ou données soumis.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier sa licence à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les données seront conservées pour la durée de la rétention légale, puis supprimées.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, indépendamment de ses principes de conflit de lois.